Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site La Citad’Elle les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site La Citad’Elle par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’Éditeur

L’édition du site La Citad’Elle est assurée par La Citad’Elle, située au 3 rue Oudinot, quartier Murat, 53000 Laval, numéro de téléphone 02 43 56 95 94, adresse e-mail : contact@lacitadelle.fr.

Le Directeur de la publication est Jean-François ROSSIGNOL.

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

L’hébergeur du site https://lacitadelle.fr/ est la société OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, La Citad’Elle ne saurait être tenue responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée personnelle concernant les utilisateurs.

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site Internet.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site La Citad’Elle, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Propriétaire & éditeur : La Citad’Elle
Concepteur du site internet : Les Cyclistes x Tous les Jeudis